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Publié : 19 janvier 2012

Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré

Le contrat entre l’État, le centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2013.

Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d’association de recourir à la reprographie d’œuvres protégées.

Le recours à la reprographie doit toutefois rester exceptionnel.

Le contrat autorise l’école à effectuer des copies d’œuvres protégées destinées uniquement à une utilisation collective et à des fins exclusivement pédagogiques.